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Mentions légales

En application de l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, transposant en droit national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les coordonnées d’identification de la société propriétaire du domaine artlegacyhotels.com sont énoncées ci-dessous :

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  • Siège social : Av. Severiano Falcão – Ed. Seaside Center, Lt 8, 2685-378, Prior Velho
  • Téléphone : +351 964 874 682 (appel vers le réseau fixe national)
  • Courrier électronique : geral@seaside.pt
  • Détails d’immatriculation au Registre du Commerce : 3521-8141-2649

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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

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L’utilisateur s’engage à indemniser entièrement Hosteling You, LDA pour tous dommages, coûts ou dépenses découlant de réclamations formulées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.

Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation

En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir aux entités de règlement alternatif des litiges de consommation suivantes :

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne (CACCL).

Adresse : Rua dos Douradores, n.º 116 – 2.º, 1100-207 Lisbonne

Site web : www.centroarbitragemlisboa.pt

CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation.

Adresse : Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne Site web : www.cniacc.pt

Pour le règlement des conflits de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du consommateur à l’adresse www.consumidor.gov.pt.

Politique de confidentialité, cookies et conditions d’utilisation

La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales d’utilisation du présent site web sont disponibles dans des documents spécifiques, dûment identifiés, accessibles via le site web.

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